Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service FicheMoi, accessible à l'adresse fichemoi.fr, édité par Gabriel Roger--De Paoli, micro-entrepreneur (SIREN 100 902 584), 61 Rue de Lyon, 75012 Paris.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

FicheMoi est un service en ligne permettant de générer automatiquement des fiches de révision à partir de documents (PDF, texte, image) grâce à l'intelligence artificielle.

Offre gratuite :

  • 3 fiches générées à vie
  • Formats acceptés : PDF, TXT, Markdown

Offre Premium mensuelle (5 €/mois) :

  • 30 fiches par mois
  • 5 analyses d'images par mois
  • Formats : PDF, TXT, Markdown, images (JPG, PNG, WEBP)

Offre Premium annuelle (40 €/an) :

  • Mêmes avantages que le mensuel
  • Économie de 20 € par rapport à 12 mois mensuels

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

  • L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs avec accord parental.
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Un compte par personne est autorisé.
  • FicheMoi se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 — Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

  • Uploader des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation
  • Tenter de contourner les limites de quota (création de multiples comptes, etc.)
  • Utiliser le service à des fins commerciales de revente sans accord préalable
  • Soumettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers
  • Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques, scraping massif)

Article 5 — Contenu généré par l'IA

  • Les fiches sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic Claude).
  • FicheMoi ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation pédagogique des fiches générées.
  • L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fiches générées.
  • Les fiches ne sauraient remplacer un avis professionnel (médical, juridique, etc.).

Article 6 — Propriété intellectuelle

  • L'utilisateur conserve la propriété de ses documents sources.
  • Les fiches générées appartiennent à l'utilisateur qui les a générées.
  • Le code, le design et la marque FicheMoi sont la propriété exclusive de Gabriel Roger--De Paoli.
  • Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

Article 7 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les fichiers uploadés ne sont jamais conservés après génération.

Article 8 — Disponibilité du service

  • FicheMoi s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.
  • Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
  • FicheMoi ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d'une indisponibilité.

Article 9 — Limitation de responsabilité

FicheMoi est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Gabriel Roger--De Paoli ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes de données, les inexactitudes du contenu IA ou les interruptions de service.

Article 10 — Modification des CGU

FicheMoi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

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